Termes et Conditions

Contrat de Licence Utilisateur Final IBE SOFTWARE HelpNDoc

IMPORTANT: CET ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (“EULA”) EST UN ACCORD LEGAL ENTRE VOUS ET IBE SOFTWARE. LISEZ-LE SOIGNEUSEMENT AVANT DE TERMINER LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. IL FOURNIT UNE LICENCE POUR UTILISER LE LOGICIEL ET CONTIENT LES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE FIABILITE. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL ET VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIMITE PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ETRE LIE A CES TERMES, CHOISISSEZ LE BOUTON "ANNULER". N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET RENVOYEZ-LE A VOTRE LIEU D'ACHAT POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET.

CET EULA S'APPLIQUERA UNIQUEMENT AU LOGICIEL FOURNI PAR IBE SOFTWARE CI-JOINT SANS TENIR COMPTE SI UN AUTRE LOGICIEL EST MENTIONNE OU DECRIT ICI.

DEFINITIONS

(a) "HelpNDoc" et "Logiciel" font référence au programme HelpNDoc de IBE Software, fourni dans tous les cas par IBE Software, ainsi que la documentation correspondante, le média associé, et la documentation en ligne ou électronique.

(b) "IBE Software" signifie IBE Software.

(c) "Version Gratuite" ou "Version Freeware" ou "Edition Gratuite" ou "Personal Edition" signifie une version gratuite du Logiciel pour usage personnel uniquement, ainsi identifiée, pour être utilisée pour des projets à but non lucratifs. La version Gratuite est entièrement fonctionnelle, sans restriction de quelque sorte que ce soit, mais peut contenir un message dans le produit final indiquant qu'il a été créé à l'aide de la Version Gratuite du Logiciel.

(d) "Version Enregistrée" signifie une version qui a été achetée auprès de IBE Software.

(e) "Version Éducation" signifie une version qui a été achetée à IBE Software par une institution éducative et qui ne peut être fournie qu'aux étudiants et employés de cette institution. La Version Éducation peut présenter des fonctions limitées et/ou des restrictions d'utilisation.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE PROGRAMME HELPNDOC EST DISTRIBUE "TEL QUEL". SANS AUCUNE GARANTIE DIRECTE OU IMPLICITE. VOUS L'UTILISEZ A VOS PROPRES RISQUES. NI LES AUTEURS NI IBE SOFTWARE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES DE DONNÉES, DOMMAGES ET PERTES DE PROFITS OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTE LORS DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE CE LOGICIEL.

RESTRICTIONS

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, émuler, louer, louer à bail, vendre, modifier, décompiler, désassembler, autrement faire de l'ingénierie inversée, ou transférer quelque version du Logiciel que ce soit, ou une de ses parties, sauf comme stipulé dans cet accord. Tout utilisation non autorisée entraînera la fin immédiate et automatique de cette licence et pourra entraîner des poursuites judiciaires criminelles ou civiles.

POUR LA VERSION GRATUITE DE HELPNDOC SEULEMENT

(a) Tout fichier d'Aide ou fichier intermédiaire associé généré par la Version Gratuite de HelpNDoc NE DEVRA PAS ÊTRE utilisé pour, ou en relation avec, un but commercial, que ce soit "pour un profit" ou "sans profit". Tout travail effectué ou produit comme résultat de l'utilisation de ce Logiciel ne pourra pas être effectué ou produit pour le bénéfice d'autre parties moyennant finances, compensation ou toute autre remboursement ou rémunération.

(b) La version Gratuite de HelpNDoc peut être distribuée librement, sauf dans les exceptions notées ci-dessous, pourvu que le lot de distribution ne soit pas modifié par un MOYEN QUELCONQUE.

(c) La version Gratuite de HelpNDoc ne pourra pas être distribuée à l'intérieur de tout autre lot sans l'accord écrit de IBE Software.

(d) La version Gratuite de HelpNDoc permet à l'utilisateur de publier son travail en accord avec cette licence, mais ni IBE Software ni aucun membre de la société ne pourra être tenu pour responsable du contenu de la publication.

POUR LA VERSION ENREGISTRÉE DE HELPNDOC SEULEMENT

(a) Licences Simple Utilisateur (par emplacement): Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur pour concevoir, développer et tester le produit fini du Logiciel. L'installation sur un second ordinateur, tel un portable et un ordinateur de bureau est permise si vous garantissez être le seul utilisateur de ces ordinateurs.

(b) Licences Utilisateurs Multiples (flottantes): Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un serveur pour concevoir, développer et tester le produit fini du Logiciel. L'utilisation du logiciel est limitée par le nombre de licences flottantes possédées. Seul un utilisateur par licence flottante possédée peut utiliser le logiciel au même moment.

(c) La version Enregistrée de HelpNDoc permet à l'utilisateur enregistré de publier son travail en accord avec le contrat de licence, mais ni IBE Software ni aucun membre de la société ne peuvent être tenus pour responsables du contenu de la publication.

(d) La version Enregistrée de HelpNDoc garantit à l'utilisateur enregistré des mises à jour gratuites pour un cycle de version complet et pour au moins 12 (douze) mois.

POUR LA VERSION ÉDUCATION DE HELPNDOC SEULEMENT

(a) Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur; OU installer et enregistrer le Logiciel sur un dispositif de stockage, comme un serveur réseau, utilisé seulement pour installer le Logiciel sur vos autres ordinateurs au sein d'un réseau interne, pourvu que vous possédiez une licence pour chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est installé et s'exécute. La licence du Logiciel ne peut pas être partagée, installée ou utilisée au même moment sur différents ordinateurs.

(b) Le Logiciel peut être utilisé sur un seul ordinateur uniquement de façon individuelle et personnelle pour un objectif de "passion technologique", éducation personnelle et étude (y compris dans le domaine de la recherche éducative) ou utilisation administrative en rapport avec l'éducation. Il ne doit pas être utilisé dans un but commercial ou d'affaires, que ce soit "pour profit" ou "sans profit." Tout travail effectué ou produit comme résultat de l'utilisation de ce Logiciel ne pourra pas être effectué ou produit pour le bénéfice d'autre parties moyennant finances, compensation ou toute autre remboursement ou rémunération.

(c) La version Éducation de HelpNDoc permet aux utilisateurs enregistrés de publier leur travail en accord avec les termes de la licence, mais ni IBE Software ni aucun membre de la société ne pourra être tenu pour responsable du contenu de la publication.

(d) La version Enregistrée de HelpNDoc garantit à l'utilisateur enregistré des mises à jour gratuites pour un cycle de version complet et pour au moins 12 (douze) mois.

FIN DU CONTRAT

Cette licence est effective jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. Vous pouvez y mettre fin en détruisant le programme, la documentation et les copies. Cette licence prendra fin également si vous n'en suivez pas les termes et conditions. Vous acceptez dans ces conditions de détruire tout exemplaire et documentation du programme, ou de les renvoyer à leur auteur.

AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS

Tous les droits et restrictions non mentionnés spécifiquement dans cette licence sont réservés par les auteurs.